Conditions Générales De Vente

 

Mis à jour le 18 Janvier 2016

 

      • Préambule :

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

      • Article 1 – Objet :

Le présent contrat a pour objet la vente d’un document téléchargeable (ebook) en ligne à partir du site internet www.anglais-icna.fr (ci après nommé « le Site » ou « Anglais-ICNA »). L’illustration présente sur la page « Notre Produit » n’est pas contractuelle.

      • Article 2 – Tarifs et modes de règlement :

Le tarif en vigueur est consultable à tout moment sur le site internet www.anglais-icna.fr Les prix de Anglais-icna sont libellés en euros, TVA comprise. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entraineront le changement du tarif en vigueur. À l’heure actuelle, paypal est l’unique moyen de paiement disponible sur www.anglais-icna.fr

      • Article 3 – Accès au service :

L’accès au site www.anglais-icna.fr est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance. En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance du service Anglais-icna est disponible par courrier électronique à support@anglais-icna.fr du lundi au vendredi. Anglais-icna décline toute responsabilité en cas d’interruption de service Internet ou de perte de données causée par un fournisseur d’accès à Internet n’ayant aucun lien direct avec lui.

Le site www.anglais-icna.fr a été développé afin de permettre un usage fonctionnel et optimal avec la majorité des navigateurs internet disponibles sur le marché, plus précisément avec Microsoft Internet Explorer, Mozilla Firefox et Apple Safari. Toutefois, Anglais-icna ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du navigateur internet utilisé quel qu’il soit.

      • Article 4 – Règles d’usage de l’internet :

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :

      .Que le Client est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence Anglais-icna ne pourra être tenu du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdites informations;
      .Qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations;
      .Que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
      .Qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations;
      .Qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.
      • Article 5 – Mise à jour des conditions de vente :

A tout moment, Anglais-icna pourra modifier les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.anglais-icna.fr. Les conditions en ligne au moment de la commande restent d’application pour cette commande. Le client est censé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.

      • Article 6 – Propriété intellectuelle des contenus :

Par l’accès à son site, Anglais-icna consent au Client, qui l’accepte, une licence d’utilisation pour les modèles téléchargés à partir du site www.anglais-icna.fr. La licence comprend le droit d’utiliser le modèle de document téléchargé (lecture à l’écran et impression) à condition que le dit modèle soit strictement limité à son usage personnel. Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents téléchargés et ne peut donc rediffuser l’ouvrage disponible sur le site internet www.anglais-icna.fr ainsi que l’adresse de téléchargement de votre outil. L’ouvrage téléchargeable sur www.anglais-icna.fr, est protégé par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

      • Article 7 – Validité des échanges électroniques :

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par Anglais-icna et accepte que les dits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

      • Article 8 – Limites d’utilisation :

Le service proposé par Anglais-icna constitue un outil qui vous accompagne dans vos révisions et votre apprentissage de l’anglais dans le but de passer le concours ICNA ou EPL de l’ENAC. Il ne s’agit en aucun cas d’une méthode miracle ou qui vous assurerait la réussite à l’épreuve d’Anglais. Anglais-icna ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un échec de votre part.

Le compte à rebours présent sur le site est donné à titre indicatif et est basé sur la date du 03/04/2017 à 08h00. Il ne peut en aucun cas être considéré comme compteur officiel de l’épreuve d’anglais du concours ICNA ou EPL.

      • Article 9 – Droit applicable et juridictions compétentes :

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Bordeaux seront seuls compétents.